Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alexseaseyes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Alexis Bourdy – Alex Seas Eyes
Travailleur indépendant / Micro-entreprise
1 Rue Hector Berlioz
33320 Eysines – France

Numéro SIRET : [à compléter]

Créateur :
Find On Web/ Emmy Betton

Responsable de la publication :
Alexis Bourdy
alexis@alexseaseyes.fr

Webmaster :
Jonathan Granet
contact@findonweb.fr

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site alexseaseyes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site alexseaseyes.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Alex Seas Eyes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site alexseaseyes.fr est mis à jour régulièrement par Alexis Bourdy. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

Description des services fournis

Le site alexseaseyes.fr a pour objet de présenter les activités de photographie sous-marine proposées par Alex Seas Eyes.

Les services présentés comprennent notamment :

  • la photographie de baptêmes de plongée ;
  • les reportages photographiques sous-marins ;
  • les prestations lors de plongées, séjours et croisières ;
  • les projets photographiques liés à l’univers marin.

Alexis Bourdy s’efforce de fournir sur le site alexseaseyes.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site alexseaseyes.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Alex Seas Eyes ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et régulièrement mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alex Seas Eyes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • les photographies ;
  • les textes ;
  • les graphismes ;
  • le logo ;
  • les éléments visuels ;
  • les contenus multimédias.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Alex Seas Eyes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Alex Seas Eyes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site alexseaseyes.fr.

Alex Seas Eyes ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des espaces permettant aux utilisateurs de contacter Alexis Bourdy.

Alex Seas Eyes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis via ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site alexseaseyes.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • informations transmises volontairement via le formulaire de contact.

Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre des demandes de contact ou d’échanges avec Alex Seas Eyes.

L’utilisateur fournit ces informations volontairement et en connaissance de cause.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

Alex Seas Eyes
alexis@alexseaseyes.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site alexseaseyes.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Les bases de données éventuelles sont protégées conformément aux dispositions légales applicables.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alexseaseyes.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de compétence applicables.

Principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lexique

Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site alexseaseyes.fr.

Informations personnelles :
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